J.O. 244 du 19 octobre 2005
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Décret du 17 octobre 2005 portant nomination du président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
NOR : SANP0523601D
Par décret en date du 17 octobre 2005, M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal.
En l'absence de M. Philippe Sauzay, le directeur général de la santé le supplée dans ses fonctions.